Permis de construire n° 06712521R0008 à Epfig pour 75 m² de locaux, 4 Rue De L Hopital
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2021
Dossier PC n° 06712521R0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Epfig (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06712521R0008 a été délivré le 1 juin 2021, pour un projet situé 4 Rue De L Hopital.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 683 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 02112, 02162, 02163. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Epfig.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Epfig
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Epfig Code postal 67680 Identifiant INSEE 67125
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Total | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Total locaux | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EPFIG (67680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06712521R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |