Permis de construire Logement N° 06712516R0003

Permis de construire à Epfig pour 203 m² de logement - 35 Rue Du Finkwiller

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2016

Dossier PC n° 06712516R0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06712516R0003, délivré le 29 juin 2016 à Epfig (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 35 Rue Du Finkwiller, Epfig (67680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 203 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0151, 0156.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 309 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

-43 m²

Surface totale après

1 266 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2018.

Autorisation

29 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2016

Achèvement (DAACT)

14/05/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
14/05/2018
Autorisation
29/06/2016
Chantier (DOC)
15/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/05/2018

Localisation du projet à Epfig

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0151 0156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Epfig Code postal 67680 Identifiant INSEE 67125
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 063 m² 15 m² 188 m² 0 m² 0 m² 203 m² 1 266 m²
Locaux 246 m² 0 m² 0 m² 58 m² 188 m² 0 m² 0 m²
Total 1 309 m² 15 m² 188 m² 58 m² 188 m² 0 m² 1 266 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPFIG (67680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06712516R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 juin 2016
Date de dépôt 14/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 203 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Rue Du Finkwiller, Epfig (67680).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2016, ouverture de chantier le 15 novembre 2016, achèvement déclaré le 14 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06712516R0003, instruit par la commune de Epfig.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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