Permis de construire Locaux N° 06712513E0007

Permis de construire n° 06712513E0007 à Epfig pour 31 m² de locaux, 24 Rue Des Allies

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2013

Dossier PC n° 06712513E0007

Demandeur

BOUCH CHARC DU VIGNOBLE MATHIS VALERY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 octobre 2013 à Epfig (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06712513E0007 porte sur un projet situé 24 Rue Des Allies. Le demandeur déclaré est BOUCH CHARC DU VIGNOBLE MATHIS VALERY.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 572 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 318. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Epfig est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

572 m²

Surface existante avant

687 m²

Surface créée

31 m²

Surface totale après

687 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
29/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Epfig

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Epfig Code postal 67680 Identifiant INSEE 67125
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m²
Locaux 326 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 326 m²
Total 687 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 687 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 326 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 326 m²
Total locaux 326 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 326 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUCH CHARC DU VIGNOBLE MATHIS VALERY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
423437946
SIRET
42343794600019
Code APE (NAF)
47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Localisation
EPFIG (67680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06712513E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 572 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 24 Rue Des Allies, à Epfig (67680).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUCH CHARC DU VIGNOBLE MATHIS VALERY et accordé le 29 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06712513E0007, déposé en mairie d'Epfig.

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