Permis de construire Logement N° 06712321R0019

Permis de construire n° 06712321R0019 à Engwiller pour 157 m² de logement, Lotissement ""Willingsberg""

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2022

Dossier PC n° 06712321R0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Engwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06712321R0019 a été délivré le 25 janvier 2022, pour un projet situé Lotissement ""Willingsberg"".

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 638 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 1735, 1736, 176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Engwiller.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

638 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/01/2022
3
Chantier (DOC)
06/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Engwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1735 1736 176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Engwiller Code postal 67350 Identifiant INSEE 67123
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BATZENDORF (67500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06712321R0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 638 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lotissement ""Willingsberg"", à Engwiller (67350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 janvier 2022, ouverture de chantier le 6 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06712321R0019, déposé en mairie d'Engwiller.

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