Permis de construire n° 06712222R0001 à Wangenbourg-Engenthal pour 523 m² de logement et locaux, 15 Rue Du Gen De Gaulle
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2022
Dossier PC n° 06712222R0001
Demandeur
COMMUNE DE WANGENBOURG ENGENTHAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06712222R0001, délivré le 16 juin 2022 à Wangenbourg-Engenthal (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 15 Rue Du Gen De Gaulle. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE WANGENBOURG ENGENTHAL.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 064 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 65 m² d'habitation et 8 m² de locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 016. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wangenbourg-Engenthal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Wangenbourg-Engenthal
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wangenbourg-Engenthal Code postal 67710 Identifiant INSEE 67122
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 450 m² | 65 m² | 55 m² | 0 m² | 450 m² | -330 m² | 120 m² |
| Locaux | 0 m² | 8 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 403 m² |
| Total | 450 m² | 73 m² | 450 m² | 0 m² | 450 m² | 73 m² | 523 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 8 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 403 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 403 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE WANGENBOURG ENGENTHAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216701227
- SIRET
- 21670122700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- WANGENBOURG ENGENTHAL (67710)
Autres dossiers de COMMUNE DE WANGENBOURG ENGENTHAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06712222R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |