Permis de construire Logement N° 06712216R0005

Permis de construire n° 06712216R0005 à Wangenbourg-Engenthal pour 179 m² de logement, 8 A Rue Du Pivert

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 3 octobre 2016

Dossier PC n° 06712216R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06712216R0005 a fait l'objet d'une décision le 3 octobre 2016 à Wangenbourg-Engenthal (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 8 A Rue Du Pivert.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 142 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 09262, 09264, 09265. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wangenbourg-Engenthal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 142 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

179 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Wangenbourg-Engenthal

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

09262 09264 09265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wangenbourg-Engenthal Code postal 67710 Identifiant INSEE 67122
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Total 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOGENT-SUR-MARNE (94130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06712216R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 3 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 142 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 A Rue Du Pivert, à Wangenbourg-Engenthal (67710).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06712216R0005, déposé en mairie de Wangenbourg-Engenthal.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Wangenbourg-Engenthal

Autres types d'autorisations à Wangenbourg-Engenthal