Permis de construire Mixte N° 06712123R0001

Permis de construire à Elsenheim pour 140 m² de logement et locaux - 22 Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 février 2023

Dossier PC n° 06712123R0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06712123R0001, délivré le 24 février 2023 à Elsenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 22 Rue Principale, Elsenheim (67390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 22 m² d'habitation et 40 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 01115, 01116, 01117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

495 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/02/2023
3
Chantier (DOC)
01/05/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Elsenheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01115 01116 01117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Elsenheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67121
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 22 m² 78 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 90 m² 40 m² 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 52 m²
Total 90 m² 62 m² 78 m² 0 m² 78 m² 62 m² 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 90 m² 40 m² 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 52 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOIRMOUTIER EN L ILE (85330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06712123R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Principale, Elsenheim (67390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 février 2023, ouverture de chantier le 1 mai 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 22 m² d'habitation et 40 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06712123R0001, instruit par la commune de Elsenheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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