Permis de construire Logement N° 06712122R0002

Permis de construire à Elsenheim pour 282 m² de logement - Rue Du Houblon

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2022

Dossier PC n° 06712122R0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06712122R0002, délivré le 29 avril 2022 à Elsenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Houblon, Elsenheim (67390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 009 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 01128, 01130, 01132.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 009 m²

Surface existante avant

757 m²

Surface créée

282 m²

Surface totale après

757 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2023.

Autorisation

29 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

01/08/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/04/2022
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2023

Localisation du projet à Elsenheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01128 01130 01132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Elsenheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67121
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 475 m² 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 282 m² 757 m²
Locaux 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 0 m² 0 m²
Total 757 m² 0 m² 282 m² 0 m² 282 m² 0 m² 757 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ELSENHEIM (67390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06712122R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 009 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Houblon, Elsenheim (67390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 1 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06712122R0002, instruit par la commune de Elsenheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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