Permis de construire Mixte N° 06712021R0004

Permis de construire à Eichhoffen pour 427 m² de logement et locaux - 16 Rue De La Gare

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2021

Dossier PC n° 06712021R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06712021R0004, délivré le 22 octobre 2021 à Eichhoffen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 16 Rue De La Gare, Eichhoffen (67140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 525 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. La surface se répartit entre 324 m² d'habitation et 103 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC44.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 525 m²

Surface créée

427 m²

Variation nette

+427 m²

Surface totale après

427 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/10/2021
3
Chantier (DOC)
20/05/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Eichhoffen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eichhoffen Code postal 67140 Identifiant INSEE 67120
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²
Locaux 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EICHHOFFEN (67140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06712021R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 525 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue De La Gare, Eichhoffen (67140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 octobre 2021, ouverture de chantier le 20 mai 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 324 m² d'habitation et 103 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06712021R0004, instruit par la commune de Eichhoffen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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