Permis de construire Logement N° 06711924V0004

Permis de construire n° 06711924V0004 à Eckwersheim pour 709 m² de logement, 2 De Hoerdt

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 août 2024

Dossier PC n° 06711924V0004

Demandeur

SCI EMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06711924V0004 a été délivré le 5 août 2024 à Eckwersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 De Hoerdt. SCI EMA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 103 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2 et 6 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01204, 01209, 01215. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eckwersheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 103 m²

Surface existante avant

318 m²

Surface créée

709 m²

Variation nette

+391 m²

Surface totale après

709 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eckwersheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01204 01209 01215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eckwersheim Code postal 67550 Identifiant INSEE 67119
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 318 m² 473 m² 236 m² 82 m² 236 m² 391 m² 709 m²
Total 318 m² 473 m² 236 m² 82 m² 236 m² 391 m² 709 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 6 - - - 12
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
953281730
SIRET
95328173000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ECKWERSHEIM (67550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06711924V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 12 logements en collectif, pour 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 103 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 De Hoerdt, à Eckwersheim (67550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI EMA et accordé le 5 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2 et 6 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06711924V0004, déposé en mairie d'Eckwersheim.

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