Permis de construire n° 06711921V0014 à Eckwersheim pour 118 m² de locaux, 1 Route D Olwisheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 février 2022
Dossier PC n° 06711921V0014
Demandeur
SOCIETE HIPPIQUE URBAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 février 2022 à Eckwersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06711921V0014 porte sur un projet situé 1 Route D Olwisheim. Le projet est porté par SOCIETE HIPPIQUE URBAINE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 571 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 28269, 28270, 28271. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eckwersheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Eckwersheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eckwersheim Code postal 67550 Identifiant INSEE 67119
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 760 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 6 878 m² |
| Total | 6 760 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 6 878 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 760 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 6 878 m² |
| Total locaux | 6 760 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 6 878 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE HIPPIQUE URBAINE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 778747774
- SIRET
- 77874777400017
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Localisation
- ECKWERSHEIM (67550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06711921V0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |