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Permis de construire Locaux N° 06711919V0010

Permis de construire à Eckwersheim pour 201 m² de locaux - 51 Route D' Olwisheim

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 945 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 51 Route D' Olwisheim, Eckwersheim (67550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL AU JARDIN DE RAPHAEL et accordé le 19 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06711919V0010, instruit par la commune de Eckwersheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2020

Dossier PC n° 06711919V0010

Demandeur

SARL AU JARDIN DE RAPHAEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06711919V0010, délivré le 19 juin 2020 à Eckwersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 51 Route D' Olwisheim, Eckwersheim (67550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL AU JARDIN DE RAPHAEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 945 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 74 m² en bureaux, 127 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 347, 348.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 945 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

201 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/06/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Eckwersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

347 348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Eckwersheim Code postal 67550 Identifiant INSEE 67119
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	201 m²	0 m²	0 m²	0 m²	201 m²	201 m²
Total	0 m²	201 m²	0 m²	0 m²	0 m²	201 m²	201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	74 m²	74 m²	74 m²
Commerce et services	127 m²	127 m²	127 m²
Total locaux	201 m²	201 m²	201 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL AU JARDIN DE RAPHAEL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 822810552
SIRET: 82281055200015
Code APE (NAF): 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation: ECKWERSHEIM (67550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06711919V0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 945 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 51 Route D' Olwisheim, Eckwersheim (67550).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL AU JARDIN DE RAPHAEL et accordé le 19 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06711919V0010, instruit par la commune de Eckwersheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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