Permis de construire Locaux N° 06711919V0006

Permis de construire n° 06711919V0006 à Eckwersheim pour 2 506 m² de locaux, 2 Chemi Du Bruehl

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2020

Dossier PC n° 06711919V0006

Demandeur

GAEC DU BRUEHL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 janvier 2020 à Eckwersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06711919V0006 porte sur un projet situé 2 Chemi Du Bruehl. Le demandeur déclaré est GAEC DU BRUEHL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 506 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 506 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 3512, 3514. L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eckwersheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 506 m²

Variation nette

+2 506 m²

Surface totale après

2 506 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2022. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2022

Achèvement (DAACT)

30/12/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
31/01/2022
Autorisation
30/01/2020
Chantier (DOC)
31/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2022

Localisation du projet à Eckwersheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

3512 3514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eckwersheim Code postal 67550 Identifiant INSEE 67119
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 506 m² 2 506 m²
Total 0 m² 2 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 506 m² 2 506 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 506 m² 2 506 m²
Total locaux 0 m² 2 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 506 m² 2 506 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU BRUEHL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
394946776
SIRET
39494677600017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1994
Localisation
ECKWERSHEIM (67550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06711919V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 janvier 2020
Date de dépôt 31/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 506 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Chemi Du Bruehl, à Eckwersheim (67550).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU BRUEHL et accordé le 30 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 janvier 2020, ouverture de chantier le 31 janvier 2022, achèvement déclaré le 30 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06711919V0006, déposé en mairie d'Eckwersheim.

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