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Permis de construire Locaux N° 06711821V0008

Permis de construire à Eckbolsheim pour 214 m² de locaux - 11 Rue D' Oberhausbergen

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue D' Oberhausbergen, Eckbolsheim (67201).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EBENISTERIE THOMAS LETZ et accordé le 1 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2021, achèvement déclaré le 18 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06711821V0008, instruit par la commune de Eckbolsheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2021

Dossier PC n° 06711821V0008

Demandeur

EBENISTERIE THOMAS LETZ

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06711821V0008, délivré le 1 décembre 2021 à Eckbolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 11 Rue D' Oberhausbergen, Eckbolsheim (67201). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EBENISTERIE THOMAS LETZ. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0349, 03237, 03238.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

341 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

214 m²

Surface totale après

270 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2022.

Autorisation

1 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

18/01/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 17 jours

Délai total

1 mois 17 jours

Dépôt

18/01/2022

Autorisation

01/12/2021

Chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

18/01/2022

Localisation du projet à Eckbolsheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0349 03237 03238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Eckbolsheim Code postal 67201 Identifiant INSEE 67118
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	270 m²	0 m²	214 m²	0 m²	56 m²
Locaux	0 m²	214 m²	0 m²	214 m²	214 m²
Total	270 m²	214 m²	214 m²	0 m²	270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	35 m²	35 m²	35 m²
Commerce et services	179 m²	179 m²	179 m²
Total locaux	214 m²	214 m²	214 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EBENISTERIE THOMAS LETZ

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 889230843
Code APE (NAF): 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation: ECKBOLSHEIM (67201)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06711821V0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 décembre 2021
Date de dépôt	18/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue D' Oberhausbergen, Eckbolsheim (67201).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EBENISTERIE THOMAS LETZ et accordé le 1 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2021, achèvement déclaré le 18 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06711821V0008, instruit par la commune de Eckbolsheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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