Permis de construire Logement N° 06711816V0014

Permis de construire n° 06711816V0014 à Eckbolsheim pour 1 998 m² de logement, 41 Avenu Du General De Gaulle

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2016

Dossier PC n° 06711816V0014

Demandeur

NEODEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 41 Avenu Du General De Gaulle, le permis de construire n° 06711816V0014 a été délivré le 27 octobre 2016 à Eckbolsheim (Bas-Rhin, Grand Est). NEODEN figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 813 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 32 logements, exclusivement en individuel, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T2, 13 T3, 5 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0715, 0717, 0718. L'ensemble des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eckbolsheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 813 m²

Surface créée

1 998 m²

Variation nette

+1 998 m²

Surface totale après

1 998 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2020. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2018

Achèvement (DAACT)

25/06/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
22/05/2018
Autorisation
27/10/2016
Chantier (DOC)
22/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2020

Localisation du projet à Eckbolsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0715 0717 0718

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eckbolsheim Code postal 67201 Identifiant INSEE 67118
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 998 m² 1 998 m²
Total 0 m² 1 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 998 m² 1 998 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements individuels 32
Individuels groupés 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 13 5 1 - 32
- 40,6 % 40,6 % 15,6 % 3,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEODEN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
823312285
SIRET
82331228500013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06711816V0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 octobre 2016
Date de dépôt 22/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en individuel, pour 1 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 813 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 41 Avenu Du General De Gaulle, à Eckbolsheim (67201).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NEODEN et accordé le 27 octobre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 octobre 2016, ouverture de chantier le 22 mai 2018, achèvement déclaré le 25 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 13 T3, 5 T4 et 1 T5, dont 13 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06711816V0014, déposé en mairie d'Eckbolsheim.

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