Permis de construire n° 06711526R0019 à Ebersheim pour 306 m² de locaux, 11 rue des Bleuets
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2026
Dossier PC n° 06711526R0019
Demandeur
EARL MEYER MICKAEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 septembre 2026 à Ebersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06711526R0019 porte sur un projet situé 11 rue des Bleuets. Le dossier a été déposé par EARL MEYER MICKAEL.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 306 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 385 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle 44 936, 44 65. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue des Bleuets, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 153 permis de construire et déclarations préalables à Ebersheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ebersheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ebersheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67115
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 385 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 306 m² à construire.
La surface de plancher passe de 591 m² à 897 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 591 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 897 m² |
| Total | 591 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 897 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 591 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 897 m² |
| Total locaux | 591 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 897 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL MEYER MICKAEL, dont l'adresse déclarée est à Ebersheim. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
EARL MEYER MICKAEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 749816419
- SIRET
- 74981641900024
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2012
- Localisation
- EBERSHEIM (67600)
Autres dossiers de EARL MEYER MICKAEL
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06711526R0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 20/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 44 936, 44 65 à Ebersheim (67600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Bleuets à Ebersheim (67600)
L’autre dossier recensé rue des Bleuets depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.