Permis de construire Logement N° 06711524R0004

Permis de construire à Ebersheim pour 192 m² de logement - 31 Route Nationale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 août 2024

Dossier PC n° 06711524R0004

Demandeur

SCI SCHNELLELIESELS

Cette page présente le permis de construire n° 06711524R0004, délivré le 28 août 2024 à Ebersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 31 Route Nationale, Ebersheim (67600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SCHNELLELIESELS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 611 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 498.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 611 m²

Surface existante avant

328 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

520 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/08/2024
3
Chantier (DOC)
01/01/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ebersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ebersheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67115
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 328 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 520 m²
Total 328 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 520 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 4 2 - - 7
14,3 % - 57,1 % 28,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SCHNELLELIESELS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
897456190
SIRET
89745619000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAVERNE (67700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06711524R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 logements en collectif, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 611 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Route Nationale, Ebersheim (67600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SCHNELLELIESELS et accordé le 28 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 août 2024, ouverture de chantier le 1 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06711524R0004, instruit par la commune de Ebersheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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