Permis de construire n° 06711523R0012 à Ebersheim pour 335 m² de logement, 2 place de la Mairie
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2024
Dossier PC n° 06711523R0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ebersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06711523R0012 a été délivré le 10 janvier 2024, pour un projet situé 2 place de la Mairie.
Ce permis de construire prévoit la création de 4 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 767 m², le programme représente 96 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 239 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/12/2025, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 03 66. Ce dossier fait partie des 153 permis de construire et déclarations préalables à Ebersheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Ebersheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ebersheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67115
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 767 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 96 m² à construire et 239 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 239 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher diminue de 607 m² à 562 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 227 m² | 96 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 562 m² |
| Locaux | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 239 m² | -380 m² | 0 m² |
| Total | 607 m² | 96 m² | 239 m² | 141 m² | 239 m² | -45 m² | 562 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 1 | 1 | - | - | 4 |
| - | 50,0 % | 25,0 % | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EBERSHEIM (67600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06711523R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |