Permis de construire Logement N° 06711517R0018

Permis de construire à Ebersheim pour 102 m² de logement - Rue Des Cerisiers

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2017

Dossier PC n° 06711517R0018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06711517R0018, délivré le 6 décembre 2017 à Ebersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Cerisiers, Ebersheim (67600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 162 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 44126.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 162 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2019.

Autorisation

6 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2018

Achèvement (DAACT)

03/01/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 11 jours

Durée du chantier

8 mois 17 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/12/2017
Chantier (DOC)
17/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2019

Localisation du projet à Ebersheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

44126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ebersheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67115
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EBERSHEIM (67600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06711517R0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 162 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Cerisiers, Ebersheim (67600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2017, ouverture de chantier le 17 avril 2018, achèvement déclaré le 3 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06711517R0018, instruit par la commune de Ebersheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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