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Permis de construire Locaux N° 06711517R0006

Permis de construire n° 06711517R0006 à Ebersheim pour 782 m² de locaux, 2 Rue De L Eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 120 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De L Eglise, à Ebersheim (67600).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE EBERSHEIM et accordé le 24 juillet 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juillet 2017, ouverture de chantier le 1 décembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06711517R0006, déposé en mairie d'Ebersheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2017

Dossier PC n° 06711517R0006

Demandeur

COMMUNE DE EBERSHEIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06711517R0006 a été délivré le 24 juillet 2017 à Ebersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue De L Eglise. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE EBERSHEIM.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 593 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 05259, 0547. Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ebersheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 120 m²

Surface existante avant

710 m²

Surface créée

782 m²

Variation nette

+506 m²

Surface totale après

1 216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/12/2017

Autorisation

24/07/2017

Chantier (DOC)

01/12/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ebersheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

05259 0547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ebersheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67115
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	232 m²	0 m²	0 m²	43 m²	189 m²	-232 m²	0 m²
Locaux	478 m²	593 m²	189 m²	44 m²	0 m²	738 m²	1 216 m²
Total	710 m²	593 m²	189 m²	87 m²	189 m²	506 m²	1 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	230 m²	593 m²	189 m²	44 m²	738 m²	968 m²
Autres activités	248 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	248 m²
dont Bureaux	248 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	248 m²
Total locaux	478 m²	593 m²	189 m²	44 m²	738 m²	1 216 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE EBERSHEIM

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216701151
SIRET: 21670115100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: EBERSHEIM (67600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06711517R0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 juillet 2017
Date de dépôt	01/12/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 120 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De L Eglise, à Ebersheim (67600).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE EBERSHEIM et accordé le 24 juillet 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juillet 2017, ouverture de chantier le 1 décembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06711517R0006, déposé en mairie d'Ebersheim.

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Niedericht

Ebersheim (67600)

Nouvelle construction

30 juin 2017 141 m² SDP

PC n°06711517R0007 Mixte Commencé

10 Rue Du Cimetiere

Ebersheim (67600)

Transformation avec extension

24 juil. 2017 502 m² SDP

PC n°06711517R0013 Locaux Terminé

Mittelpfad

Ebersheim (67600)

Nouvelle construction

17 août 2017 438 m² SDP

PC n°06711517R0014 Logement Terminé

Rue Du Cimetiere

Ebersheim (67600)

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