Permis de construire Locaux N° 06711516R0016

Permis de construire n° 06711516R0016 à Ebersheim pour 4 092 m² de locaux, 1 Rue Karl Leitzgen

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 23 février 2017

Dossier PC n° 06711516R0016

Demandeur

SCHMIDT GROUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06711516R0016, ayant fait l'objet d'une décision le 23 février 2017 à Ebersheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Rue Karl Leitzgen. La demande émane de SCHMIDT GROUPE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 092 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 43302. Au total, 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ebersheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 883 m²

Surface créée

4 092 m²

Variation nette

+4 092 m²

Surface totale après

4 092 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ebersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

43302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ebersheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67115
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 092 m² 4 092 m²
Total 0 m² 4 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 092 m² 4 092 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 092 m² 4 092 m²
Total locaux 0 m² 4 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 092 m² 4 092 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCHMIDT GROUPE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
326784709
SIRET
32678470900015
Code APE (NAF)
31.02Z - Fabrication de meubles de cuisine
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
LIEPVRE (68660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06711516R0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 23 février 2017
Date de dépôt 02/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 883 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Karl Leitzgen, à Ebersheim (67600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCHMIDT GROUPE ; la décision est intervenue le 23 février 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06711516R0016, déposé en mairie d'Ebersheim.

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