Permis de construire Locaux N° 06711516R0016

Permis de construire à Ebersheim pour 4 092 m² de locaux - 1 Rue Karl Leitzgen

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 février 2017

Dossier PC n° 06711516R0016

Demandeur

SCHMIDT GROUPE

Cette page présente le permis de construire n° 06711516R0016, délivré le 23 février 2017 à Ebersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Karl Leitzgen, Ebersheim (67600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCHMIDT GROUPE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 092 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 43302.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

23/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 883 m²

Surface créée

4 092 m²

Variation nette

+4 092 m²

Surface totale après

4 092 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

23 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Ebersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

43302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ebersheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67115
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 092 m² 4 092 m²
Total 0 m² 4 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 092 m² 4 092 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 092 m² 4 092 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCHMIDT GROUPE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
326784709
SIRET
32678470900015
Code APE (NAF)
31.02Z - Fabrication de meubles de cuisine
Localisation
LIEPVRE (68660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06711516R0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 février 2017
Date de dépôt 02/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 883 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Karl Leitzgen, Ebersheim (67600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCHMIDT GROUPE et accordé le 23 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06711516R0016, instruit par la commune de Ebersheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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