Permis de construire n° 06711514R0014 à Ebersheim pour 292 m² de locaux, Rue Hohweg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2014
Dossier PC n° 06711514R0014
Demandeur
EARL KEMPF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06711514R0014, délivré le 30 septembre 2014 à Ebersheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Hohweg. Le demandeur déclaré est EARL KEMPF.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 4437. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ebersheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Ebersheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ebersheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67115
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 672 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 1 964 m² |
| Total | 1 672 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 1 964 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 672 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 1 964 m² |
| Total locaux | 1 672 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 1 964 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL KEMPF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 331997999
- SIRET
- 33199799900031
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- EBERSHEIM (67600)
Autres dossiers de EARL KEMPF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06711514R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |