Permis de construire Logement N° 06711512R0017

Permis de construire n° 06711512R0017 à Ebersheim pour 397 m² de logement, 1A Rue Du Sanglier

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2013

Dossier PC n° 06711512R0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06711512R0017, délivré le 28 octobre 2013 à Ebersheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 1A Rue Du Sanglier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 4 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 03213. Ce dossier est l'un des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ebersheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

630 m²

Surface existante avant

428 m²

Surface créée

397 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

589 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2019. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2015

Achèvement (DAACT)

01/08/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

5 ans 9 mois

Dépôt
03/08/2015
Autorisation
28/10/2013
Chantier (DOC)
03/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2019

Localisation du projet à Ebersheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

03213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ebersheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67115
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 161 m² 236 m² 0 m² 0 m² 397 m² 397 m²
Locaux 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² -236 m² 192 m²
Total 428 m² 161 m² 236 m² 0 m² 236 m² 161 m² 589 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 - - - 6
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SELESTAT (67600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06711512R0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 octobre 2013
Date de dépôt 03/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1A Rue Du Sanglier, à Ebersheim (67600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2013, ouverture de chantier le 3 août 2015, achèvement déclaré le 1 août 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06711512R0017, déposé en mairie d'Ebersheim.

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