Permis de construire n° 06711223R0011 à Duttlenheim pour 39 m² de locaux, 7 rue d'Innenheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2023
Dossier PC n° 06711223R0011
Demandeur
SCI DE LA SCHATZKAMMER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Duttlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06711223R0011 a été délivré le 28 septembre 2023, pour un projet situé 7 rue d'Innenheim. Le dossier a été déposé par SCI DE LA SCHATZKAMMER.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 215 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Bas-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 54 96. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue d'Innenheim, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 168 permis de construire et déclarations préalables à Duttlenheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Duttlenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Duttlenheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67112
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 16 215 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 934 m² à 5 973 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 934 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 5 973 m² |
| Total | 5 934 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 5 973 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 900 m² |
| Autres activités | 34 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 73 m² |
| dont Bureaux | 34 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 73 m² |
| Total locaux | 5 934 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 5 973 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE LA SCHATZKAMMER, dont l'adresse déclarée est à Duttlenheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DE LA SCHATZKAMMER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820237568
- SIRET
- 82023756800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- DUTTLENHEIM (67120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06711223R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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