Permis de construire Logement N° 06711219R0046

Permis de construire n° 06711219R0046 à Duttlenheim pour 195 m² de logement, lotissement 8 Lotissement Birkenwald

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2019

Dossier PC n° 06711219R0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06711219R0046 a été délivré le 7 octobre 2019 à Duttlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse lotissement 8 Lotissement Birkenwald.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 195 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 586 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/11/2019, soit 30 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 13 503. Au total, le catalogue compte 168 permis de construire et déclarations préalables à Duttlenheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

586 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

195 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

30 jours

Dépôt
06/11/2019
Autorisation
07/10/2019
3
Chantier (DOC)
06/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Duttlenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

13 503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Birkenwald

Territoires administratifs

Commune
Duttlenheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67112
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 586 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 195 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Total 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUTTLENHEIM (67120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06711219R0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 octobre 2019
Date de dépôt 06/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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