Permis de construire Logement N° 06711219R0017

Permis de construire n° 06711219R0017 à Duttlenheim pour 163 m² de logement, 34 rue Beatrice Hess Lotissement Birkenwald

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2019

Dossier PC n° 06711219R0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06711219R0017 a été délivré le 10 septembre 2019 à Duttlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 34 rue Beatrice Hess Lotissement Birkenwald.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le programme représente 163 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/02/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/11/2019, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 13 507. La voie, rue Beatrice Hess, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 168 permis de construire et déclarations préalables à Duttlenheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/02/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

12/02/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
12/02/2021
Autorisation
10/09/2019
Chantier (DOC)
04/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2021

Localisation du projet à Duttlenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

13 507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Birkenwald

Territoires administratifs

Commune
Duttlenheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67112
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 163 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OBERNAI (67210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06711219R0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 septembre 2019
Date de dépôt 12/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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