Permis de construire Locaux N° 06711115E0003

Permis de construire n° 06711115E0003 à Durstel pour 99 m² de locaux, 3 Steinbacher Hof

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2016

Dossier PC n° 06711115E0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Steinbacher Hof, le permis de construire n° 06711115E0003 a été délivré le 11 janvier 2016 à Durstel (Bas-Rhin, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB36, AB37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Durstel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 130 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

99 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2016. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2016

Achèvement (DAACT)

01/10/2016

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/01/2016
Chantier (DOC)
15/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2016

Localisation du projet à Durstel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB36 AB37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Steinbacher Hof

Territoires administratifs

Commune
Durstel Code postal 67320 Identifiant INSEE 67111
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 120 m² 99 m² 0 m² 120 m² 0 m² -21 m² 99 m²
Total 120 m² 99 m² 0 m² 120 m² 0 m² -21 m² 99 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 120 m² 99 m² 0 m² 120 m² 0 m² -21 m² 99 m²
dont Entrepôt 120 m² 99 m² 0 m² 120 m² 0 m² -21 m² 99 m²
Total locaux 120 m² 99 m² 0 m² 120 m² 0 m² -21 m² 99 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DURSTEL (67320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06711115E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 130 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Steinbacher Hof, à Durstel (67320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 janvier 2016, ouverture de chantier le 15 janvier 2016, achèvement déclaré le 1 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06711115E0003, déposé en mairie de Durstel.

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