Permis de construire Locaux N° 06711024R0003

Permis de construire n° 06711024R0003 à Durrenbach pour 8 706 m² de locaux, Route De Morsbronn

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2024

Dossier PC n° 06711024R0003

Demandeur

CALLUNA RICHTER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juin 2024 à Durrenbach (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06711024R0003 porte sur un projet situé Route De Morsbronn. CALLUNA RICHTER figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 770 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 8 657 m² en exploitation agricole et forestière et 49 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 1610, 1612, 1613. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Durrenbach.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 770 m²

Surface créée

8 706 m²

Variation nette

+8 706 m²

Surface totale après

8 706 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2024

Achèvement (DAACT)

11/09/2025

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/06/2024
Chantier (DOC)
13/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
11/09/2025

Localisation du projet à Durrenbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1610 1612 1613

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Durrenbach Code postal 67360 Identifiant INSEE 67110
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 706 m² 8 706 m²
Total 0 m² 8 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 706 m² 8 706 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 8 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 657 m² 8 657 m²
Autres activités 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
dont Bureaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total locaux 0 m² 8 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 706 m² 8 706 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CALLUNA RICHTER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
352677751
SIRET
35267775100013
Code APE (NAF)
01.30Z - Reproduction de plantes
Localisation
WALBOURG (67360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06711024R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 770 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Morsbronn, à Durrenbach (67360).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CALLUNA RICHTER et accordée le 7 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 juin 2024, ouverture de chantier le 13 juin 2024, achèvement déclaré le 11 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06711024R0003, déposé en mairie de Durrenbach.

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