Permis de construire n° 06710919R0003 à Durningen pour 522 m² de logement, 1 Grande Rue de l'Eglise
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 15 novembre 2019
Dossier PC n° 06710919R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06710919R0003 a fait l'objet d'une décision le 15 novembre 2019 à Durningen (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 1 Grande Rue de l'Eglise.
Ce permis de construire prévoyait la création de 6 logements collectifs. L'opération comportait une extension sans transformation. La répartition par taille comptait 4 des 6 logements en T4. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 1 084 m², le programme représentait 522 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0 259, 01 192, 01 258. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Grande Rue de l'Eglise, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables à Durningen référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Durningen
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Durningen Code postal 67270 Identifiant INSEE 67109
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 084 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 522 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 696 m² à 739 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 426 m² | 522 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 313 m² | 739 m² |
| Locaux | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | -270 m² | 0 m² |
| Total | 696 m² | 522 m² | 0 m² | 479 m² | 0 m² | 43 m² | 739 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 6 logements collectifs. Les T4 étaient majoritaires : 4 logements sur 6. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 209 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 4 | - | - | 6 |
| - | - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DURNINGEN (67270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06710919R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 15 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 28/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles 0 259, 01 192, 01 258 à Durningen (67270)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Grande Rue de l'Eglise à Durningen (67270)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Grande Rue de l'Eglise depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.