Permis de construire Logement N° 06710916R0008

Permis de construire n° 06710916R0008 à Durningen pour 136 m² de logement, 2A rue des Vergers

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2016

Dossier PC n° 06710916R0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06710916R0008, délivré le 17 novembre 2016 à Durningen (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 2A rue des Vergers.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 345 m², le programme représente 136 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/10/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/12/2017, soit 1 an après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 09 120. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Vergers, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 55 permis de construire et déclarations préalables à Durningen, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

345 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/10/2018. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2017

Achèvement (DAACT)

25/10/2018

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
25/10/2018
Autorisation
17/11/2016
Chantier (DOC)
10/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2018

Localisation du projet à Durningen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

09 120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Durningen Code postal 67270 Identifiant INSEE 67109
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 345 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 136 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORMICY (51220)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06710916R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 novembre 2016
Date de dépôt 25/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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