Permis de construire n° 06710820R0010 à Duppigheim pour 788 m² de logement, rue des Tulipes
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2021
Dossier PC n° 06710820R0010
Demandeur
CARRE EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 janvier 2021 à Duppigheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06710820R0010 porte sur un projet situé rue des Tulipes. La société de promotion immobilière CARRE EST est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 8 logements individuels, tous des T5. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 788 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 557 m², soit 99 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 29/06/2021, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 07 67, 07 68, 07 69. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Tulipes, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 156 permis de construire et déclarations préalables à Duppigheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Duppigheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Duppigheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67108
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 557 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 788 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 99 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 788 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 788 m² | 788 m² |
| Total | 0 m² | 788 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 788 m² | 788 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 8 logements sont tous des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 8 | - | 8 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière CARRE EST, une SAS basée à Lutterbach. Ce demandeur a déposé 195 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 144 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CARRE EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 494443419
- SIRET
- 49444341900010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LUTTERBACH (68460)
Autres dossiers de CARRE EST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06710820R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 29/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 07 67, 07 68, 07 69 à Duppigheim (67120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Tulipes à Duppigheim (67120)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Tulipes depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.