Permis de construire Logement N° 06710819R0039

Permis de construire n° 06710819R0039 à Duppigheim pour 133 m² de logement, 22 Rue Du Marechal Leclerc

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2019

Dossier PC n° 06710819R0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Duppigheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06710819R0039 a été délivré le 29 octobre 2019, pour un projet situé 22 Rue Du Marechal Leclerc.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 358 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 02126. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Duppigheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

358 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

-85 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/10/2019
3
Chantier (DOC)
17/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Duppigheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

02126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Duppigheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67108
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Locaux 218 m² 0 m² 0 m² 85 m² 133 m² -218 m² 0 m²
Total 218 m² 0 m² 133 m² 85 m² 133 m² -85 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRIESHEIM PRES MOLSHEIM (67870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06710819R0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 358 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 22 Rue Du Marechal Leclerc, à Duppigheim (67120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 octobre 2019, ouverture de chantier le 17 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06710819R0039, déposé en mairie de Duppigheim.

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