Permis de construire Logement N° 06710816R0017

Permis de construire n° 06710816R0017 à Duppigheim pour 222 m² de logement, Hanfwasser

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2016

Dossier PC n° 06710816R0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06710816R0017 a été délivré le 15 décembre 2016 à Duppigheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Hanfwasser.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 222 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 731 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/12/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/04/2017, soit 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 09 605, 09 606, 09 607. Au total, le catalogue compte 156 permis de construire et déclarations préalables à Duppigheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

731 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

222 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/12/2017. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

15 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2017

Achèvement (DAACT)

13/12/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
13/12/2017
Autorisation
15/12/2016
Chantier (DOC)
15/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2017

Localisation du projet à Duppigheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

09 605 09 606 09 607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Duppigheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67108
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 731 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 222 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Total 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUPPIGHEIM (67120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06710816R0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 décembre 2016
Date de dépôt 13/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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