Permis de construire n° 06710815R0009 à Duppigheim pour 1 176 m² de locaux, Lieu-Dit Am Rain
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2015
Dossier PC n° 06710815R0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06710815R0009 a été délivré le 22 octobre 2015 à Duppigheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse Lieu-Dit Am Rain.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 176 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 25 614 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/03/2016, soit 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Bas-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 62 173, 62 174, 62 175. Ce dossier fait partie des 156 permis de construire et déclarations préalables à Duppigheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2016. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2016
Achèvement (DAACT)
31/12/2016
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Duppigheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Duppigheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67108
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 25 614 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 176 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 486 m² à 5 662 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² |
| Locaux | 4 193 m² | 1 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 176 m² | 5 369 m² |
| Total | 4 486 m² | 1 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 176 m² | 5 662 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 147 m² | 1 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 176 m² | 5 323 m² |
| Autres activités | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² |
| dont Bureaux | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² |
| Total locaux | 4 193 m² | 1 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 176 m² | 5 369 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DUPPIGHEIM (67120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06710815R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |