Permis de construire Logement N° 06710721R0016

Permis de construire n° 06710721R0016 à Duntzenheim pour 147 m² de logement, 1 Rue Des Cerisiers Lot 2 Lotissement Du Ciel

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2021

Dossier PC n° 06710721R0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 décembre 2021 à Duntzenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06710721R0016 porte sur un projet situé 1 Rue Des Cerisiers Lot 2 Lotissement Du Ciel.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 468 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 28478. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Duntzenheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

468 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2022

Achèvement (DAACT)

20/03/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/12/2021
Chantier (DOC)
19/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2023

Localisation du projet à Duntzenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

28478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 2 Lotissement Du Ciel

Territoires administratifs

Commune
Duntzenheim Code postal 67270 Identifiant INSEE 67107
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OBERHAUSBERGEN (67205)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06710721R0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 468 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Des Cerisiers Lot 2 Lotissement Du Ciel, à Duntzenheim (67270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 décembre 2021, ouverture de chantier le 19 janvier 2022, achèvement déclaré le 20 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06710721R0016, déposé en mairie de Duntzenheim.

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