Permis de construire n° 06710721R0007 à Duntzenheim pour 4 608 m² de locaux, Am Kirchhof
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2021
Dossier PC n° 06710721R0007
Demandeur
GAEC HERRMANN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 septembre 2021 à Duntzenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06710721R0007 porte sur un projet situé Am Kirchhof. Le demandeur déclaré est GAEC HERRMANN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 608 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3445. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Duntzenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Duntzenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Duntzenheim Code postal 67270 Identifiant INSEE 67107
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 608 m² | 4 608 m² |
| Total | 0 m² | 4 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 608 m² | 4 608 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 608 m² | 4 608 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 608 m² | 4 608 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC HERRMANN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 388827610
- SIRET
- 38882761000022
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Localisation
- DUNTZENHEIM (67270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06710721R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |