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Permis de construire Logement N° 06710721R0002

Permis de construire n° 06710721R0002 à Duntzenheim pour 786 m² de logement, Rue Du Ciel Lotissement ""Rue Du Ciel"" - Lot N_1

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 659 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Du Ciel Lotissement ""Rue Du Ciel"" - Lot N_1, à Duntzenheim (67270).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CARRE EST et accordé le 6 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 juillet 2021, ouverture de chantier le 27 octobre 2021, achèvement déclaré le 14 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06710721R0002, déposé en mairie de Duntzenheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2021

Dossier PC n° 06710721R0002

Demandeur

CARRE EST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Ciel Lotissement ""Rue Du Ciel"" - Lot N_1, le permis de construire n° 06710721R0002 a été délivré le 6 juillet 2021 à Duntzenheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est CARRE EST.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 659 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 28477. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Duntzenheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 659 m²

Surface créée

786 m²

Variation nette

+786 m²

Surface totale après

786 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2024. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2021

Achèvement (DAACT)

14/03/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/07/2021

Chantier (DOC)

27/10/2021

Achèvement (DAACT)

14/03/2024

Localisation du projet à Duntzenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

28477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Rue Du Ciel"" - Lot N_1

Territoires administratifs

Commune: Duntzenheim Code postal 67270 Identifiant INSEE 67107
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	8 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	786 m²	0 m²	0 m²	0 m²	786 m²	786 m²
Total	0 m²	786 m²	0 m²	0 m²	0 m²	786 m²	786 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	8
Logements collectifs	8
Collectifs hors résidence	8

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	8	-	-	8
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRE EST

Voir les 209 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 494443419
SIRET: 49444341900010
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 0 salarié
Année de création: 2007
Localisation: LUTTERBACH (68460)

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06 févr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06710721R0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 659 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Du Ciel Lotissement ""Rue Du Ciel"" - Lot N_1, à Duntzenheim (67270).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CARRE EST et accordé le 6 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 juillet 2021, ouverture de chantier le 27 octobre 2021, achèvement déclaré le 14 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06710721R0002, déposé en mairie de Duntzenheim.

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