Permis de construire Logement N° 06710715R0010

Permis de construire n° 06710715R0010 à Duntzenheim pour 200 m² de logement, 6 Rue Des Noisetiers

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2016

Dossier PC n° 06710715R0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Des Noisetiers, le permis de construire n° 06710715R0010 a été délivré le 12 janvier 2016 à Duntzenheim (Bas-Rhin, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 770 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 30362, 30364. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Duntzenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 770 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/01/2016
3
Chantier (DOC)
11/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Duntzenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

30362 30364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Duntzenheim Code postal 67270 Identifiant INSEE 67107
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOHATZENHEIM (67170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06710715R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 770 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Noisetiers, à Duntzenheim (67270).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 janvier 2016, ouverture de chantier le 11 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06710715R0010, déposé en mairie de Duntzenheim.

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