Permis de construire Logement N° 06710715E0002

Permis de construire n° 06710715E0002 à Duntzenheim pour 123 m² de logement

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2015

Dossier PC n° 06710715E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06710715E0002 a été délivré le 23 avril 2015 à Duntzenheim (Bas-Rhin, Grand Est).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Duntzenheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/04/2015
3
Chantier (DOC)
25/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Duntzenheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Duntzenheim Code postal 67270 Identifiant INSEE 67107
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MACKENHEIM (67390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06710715E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 avril 2015, ouverture de chantier le 25 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06710715E0002, déposé en mairie de Duntzenheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Duntzenheim

Autres types d'autorisations à Duntzenheim