Permis de construire Logement N° 06710622R0028

Permis de construire n° 06710622R0028 à Drusenheim pour 119 m² de logement, 28 Rue De Schirrhein

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 février 2023

Dossier PC n° 06710622R0028

Demandeur

SCI PYRRHA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Drusenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06710622R0028 a été délivré le 28 février 2023, pour un projet situé 28 Rue De Schirrhein. La demande émane de SCI PYRRHA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 110 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 4126. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drusenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 110 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

333 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Drusenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

4126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drusenheim Code postal 67410 Identifiant INSEE 67106
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 214 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 333 m²
Total 214 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 333 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PYRRHA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911742435
SIRET
91174243500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
REICHSTETT (67116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06710622R0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 110 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 28 Rue De Schirrhein, à Drusenheim (67410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI PYRRHA et accordé le 28 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06710622R0028, déposé en mairie de Drusenheim.

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