Permis de construire Logement N° 06710619R0037

Permis de construire à Drusenheim pour 2 604 m² de logement - Rue De L'eau Claire Lotissement ""Stockwoerth Ii"" Lot D2

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2020

Dossier PC n° 06710619R0037

Demandeur

PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 06710619R0037, délivré le 8 avril 2020 à Drusenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De L'eau Claire Lotissement ""Stockwoerth Ii"" Lot D2, Drusenheim (67410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 705 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 13 T3, 11 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 13510.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 705 m²

Surface créée

2 604 m²

Variation nette

+2 604 m²

Surface totale après

2 604 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2025.

Autorisation

8 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

07/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/04/2020
Chantier (DOC)
01/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/09/2025

Localisation du projet à Drusenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

13510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Stockwoerth Ii"" Lot D2

Territoire administratif

Commune
Drusenheim Code postal 67410 Identifiant INSEE 67106
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 604 m² 2 604 m²
Total 0 m² 2 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 604 m² 2 604 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 13 11 - - 40
- 40,0 % 32,5 % 27,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
510475437
SIRET
51047543700016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
DRUSENHEIM (67410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06710619R0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 705 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'eau Claire Lotissement ""Stockwoerth Ii"" Lot D2, Drusenheim (67410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE et accordé le 8 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2020, ouverture de chantier le 1 février 2022, achèvement déclaré le 7 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 13 T3, 11 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06710619R0037, instruit par la commune de Drusenheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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