Permis de construire Logement N° 06710619R0024

Permis de construire n° 06710619R0024 à Drusenheim pour 135 m² de logement, 18 Rue Des Lauriers Lotissement ""Stockwoerth Ii"" Lot A40

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2019

Dossier PC n° 06710619R0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06710619R0024 a été délivré le 25 septembre 2019 à Drusenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 18 Rue Des Lauriers Lotissement ""Stockwoerth Ii"" Lot A40.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 475 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 13560. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drusenheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

475 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2022. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

29/03/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/09/2019
Chantier (DOC)
20/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2022

Localisation du projet à Drusenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

13560

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Stockwoerth Ii"" Lot A40

Territoires administratifs

Commune
Drusenheim Code postal 67410 Identifiant INSEE 67106
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HERRLISHEIM (67850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06710619R0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 475 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18 Rue Des Lauriers Lotissement ""Stockwoerth Ii"" Lot A40, à Drusenheim (67410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 septembre 2019, ouverture de chantier le 20 janvier 2020, achèvement déclaré le 29 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06710619R0024, déposé en mairie de Drusenheim.

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