Permis de construire Logement N° 06710618R0032

Permis de construire n° 06710618R0032 à Drusenheim pour 426 m² de logement, Rue Des Lauriers Lotissement ""Stockwoerth Ii"" Lot C6

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 février 2019

Dossier PC n° 06710618R0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Drusenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06710618R0032 a été délivré le 14 février 2019, pour un projet situé Rue Des Lauriers Lotissement ""Stockwoerth Ii"" Lot C6.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 426 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 13596, 13597, 13598. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drusenheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

426 m²

Variation nette

+426 m²

Surface totale après

426 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2023. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2019

Achèvement (DAACT)

05/09/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/02/2019
Chantier (DOC)
19/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2023

Localisation du projet à Drusenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

13596 13597 13598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Stockwoerth Ii"" Lot C6

Territoires administratifs

Commune
Drusenheim Code postal 67410 Identifiant INSEE 67106
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 426 m²
Total 0 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 426 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06710618R0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 426 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Lauriers Lotissement ""Stockwoerth Ii"" Lot C6, à Drusenheim (67410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 février 2019, ouverture de chantier le 19 décembre 2019, achèvement déclaré le 5 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06710618R0032, déposé en mairie de Drusenheim.

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