Permis de construire Logement N° 06710617R0018

Permis de construire n° 06710617R0018 à Drusenheim pour 1 232 m² de logement, Rue Des Fougeres

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2018

Dossier PC n° 06710617R0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06710617R0018 a été délivré le 2 janvier 2018 à Drusenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Fougeres.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 464 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 9 T3 et 5 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 13532. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drusenheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 464 m²

Surface créée

1 232 m²

Variation nette

+1 232 m²

Surface totale après

1 232 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2021. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

15/06/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/01/2018
Chantier (DOC)
03/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2021

Localisation du projet à Drusenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

13532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drusenheim Code postal 67410 Identifiant INSEE 67106
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 232 m² 1 232 m²
Total 0 m² 1 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 232 m² 1 232 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 9 5 - - 18
- 22,2 % 50,0 % 27,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06710617R0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 464 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Fougeres, à Drusenheim (67410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 janvier 2018, ouverture de chantier le 3 décembre 2018, achèvement déclaré le 15 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 9 T3 et 5 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06710617R0018, déposé en mairie de Drusenheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Drusenheim

Autres types d'autorisations à Drusenheim