Permis de construire n° 06710521R0009 à Drulingen pour 9 m² de locaux, 33 Rue Du General Leclerc
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2021
Dossier PC n° 06710521R0009
Demandeur
DE L'ISCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 33 Rue Du General Leclerc, le permis de construire n° 06710521R0009 a été délivré le 12 novembre 2021 à Drulingen (Bas-Rhin, Grand Est). DE L'ISCH figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drulingen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Drulingen
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drulingen Code postal 67320 Identifiant INSEE 67105
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² |
| Locaux | 121 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 130 m² |
| Total | 190 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 199 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 121 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 130 m² |
| Total locaux | 121 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE L'ISCH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 901183210
- SIRET
- 90118321000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DRULINGEN (67320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06710521R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |