Permis de construire n° 06710516R0007 à Drulingen pour 786 m² de locaux, 8 Allee Des Hetres
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2016
Dossier PC n° 06710516R0007
Demandeur
COMMUNE DE OTTWILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Drulingen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06710516R0007 a été délivré le 6 septembre 2016, pour un projet situé 8 Allee Des Hetres. COMMUNE DE OTTWILLER figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 769 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 786 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 02114, 03388, 03389. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drulingen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Drulingen
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drulingen Code postal 67320 Identifiant INSEE 67105
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 347 m² | 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 786 m² | 6 133 m² |
| Total | 5 347 m² | 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 786 m² | 6 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 347 m² | 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 786 m² | 6 133 m² |
| Total locaux | 5 347 m² | 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 786 m² | 6 133 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE OTTWILLER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216703694
- SIRET
- 21670369400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- DRULINGEN (67320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06710516R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |