Permis de construire n° 06710512R0007 à Drulingen pour 504 m² de locaux, 3 Rue De Bettwiller
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2013
Dossier PC n° 06710512R0007
Demandeur
KJJ DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mars 2013 à Drulingen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06710512R0007 porte sur un projet situé 3 Rue De Bettwiller. La demande émane de KJJ DEVELOPPEMENT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 517 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 504 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 06113, 06124, 06180. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drulingen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Drulingen
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drulingen Code postal 67320 Identifiant INSEE 67105
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 55 093 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 55 597 m² |
| Total | 55 093 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 55 597 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 55 093 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 55 597 m² |
| dont Industrie | 55 093 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 55 597 m² |
| Total locaux | 55 093 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 55 597 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KJJ DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 501000079
- SIRET
- 50100007900019
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Localisation
- DRULINGEN (67320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06710512R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |