Permis de construire Logement N° 06710423R0003

Permis de construire n° 06710423R0003 à Drachenbronn-Birlenbach pour 82 m² de logement, 1 Rue De Schoenenbourg Birlenbach

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2023

Dossier PC n° 06710423R0003

Demandeur

SCI YAMAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06710423R0003, délivré le 9 novembre 2023 à Drachenbronn-Birlenbach (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Rue De Schoenenbourg Birlenbach. SCI YAMAS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 786 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 30151, 30152, 30299. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drachenbronn-Birlenbach.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 786 m²

Surface existante avant

359 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

421 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2024

Achèvement (DAACT)

10/02/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/11/2023
Chantier (DOC)
09/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2025

Localisation du projet à Drachenbronn-Birlenbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

30151 30152 30299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Birlenbach

Territoires administratifs

Commune
Drachenbronn-Birlenbach Code postal 67160 Identifiant INSEE 67104
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 82 m² 20 m² 0 m² 62 m² 222 m²
Locaux 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m²
Total 359 m² 0 m² 82 m² 20 m² 0 m² 62 m² 421 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 - - - - 3
33,3 % 66,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI YAMAS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813945151
SIRET
81394515100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
DRACHENBRONN BIRLENBACH (ANCIENN (67160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06710423R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 786 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De Schoenenbourg Birlenbach, à Drachenbronn-Birlenbach (67160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI YAMAS et accordé le 9 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 novembre 2023, ouverture de chantier le 9 avril 2024, achèvement déclaré le 10 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06710423R0003, déposé en mairie de Drachenbronn-Birlenbach.

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