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Permis de construire Locaux N° 06710421R0012

Permis de construire à Drachenbronn-Birlenbach pour 778 m² de locaux - 54 A Cite Cadres Sud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 401 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 54 A Cite Cadres Sud, Drachenbronn-Birlenbach (67160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RUBYERB et accordé le 21 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2022, ouverture de chantier le 2 novembre 2022, achèvement déclaré le 1 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06710421R0012, instruit par la commune de Drachenbronn-Birlenbach.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2022

Dossier PC n° 06710421R0012

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RUBYERB

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06710421R0012, délivré le 21 mars 2022 à Drachenbronn-Birlenbach (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 54 A Cite Cadres Sud, Drachenbronn-Birlenbach (67160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RUBYERB. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 08213.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 401 m²

Surface existante avant

711 m²

Surface créée

778 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

778 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2023.

Autorisation

21 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2022

Achèvement (DAACT)

01/12/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/03/2022

Chantier (DOC)

02/11/2022

Achèvement (DAACT)

01/12/2023

Localisation du projet à Drachenbronn-Birlenbach

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

08213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Drachenbronn-Birlenbach Code postal 67160 Identifiant INSEE 67104
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	711 m²	67 m²	711 m²	0 m²	711 m²	67 m²	778 m²
Total	711 m²	67 m²	711 m²	0 m²	711 m²	67 m²	778 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	67 m²	711 m²	0 m²	778 m²	778 m²
Équipements publics	711 m²	0 m²	0 m²	711 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	711 m²	67 m²	711 m²	711 m²	67 m²	778 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RUBYERB

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 892656075
SIRET: 89265607500017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DRACHENBRONN BIRLENBACH (67160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06710421R0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 401 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 54 A Cite Cadres Sud, Drachenbronn-Birlenbach (67160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RUBYERB et accordé le 21 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2022, ouverture de chantier le 2 novembre 2022, achèvement déclaré le 1 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06710421R0012, instruit par la commune de Drachenbronn-Birlenbach.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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