Permis de construire Locaux N° 06710420R0005

Permis de construire n° 06710420R0005 à Drachenbronn-Birlenbach pour 5 776 m² de locaux, 1 Rue Louis Delfino

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2021

Dossier PC n° 06710420R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Louis Delfino, le permis de construire n° 06710420R0005 a été délivré le 6 mai 2021 à Drachenbronn-Birlenbach (Bas-Rhin, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 796 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 776 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 08215. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drachenbronn-Birlenbach.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

120 796 m²

Surface créée

5 776 m²

Variation nette

+5 776 m²

Surface totale après

5 776 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/05/2021
3
Chantier (DOC)
10/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Drachenbronn-Birlenbach

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

08215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drachenbronn-Birlenbach Code postal 67160 Identifiant INSEE 67104
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 776 m² 5 776 m²
Total 0 m² 5 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 776 m² 5 776 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 776 m² 5 776 m²
dont Bureaux 0 m² 1 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 063 m² 1 063 m²
dont Industrie 0 m² 4 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 713 m² 4 713 m²
Total locaux 0 m² 5 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 776 m² 5 776 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAUENSTEIN - ALLEMAGNE (76846)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06710420R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 796 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Louis Delfino, à Drachenbronn-Birlenbach (67160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mai 2021, ouverture de chantier le 10 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06710420R0005, déposé en mairie de Drachenbronn-Birlenbach.

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