Permis de construire Locaux N° 06710420R0005

Permis de construire à Drachenbronn-Birlenbach pour 5 776 m² de locaux - 1 Rue Louis Delfino

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2021

Dossier PC n° 06710420R0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06710420R0005, délivré le 6 mai 2021 à Drachenbronn-Birlenbach (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Louis Delfino, Drachenbronn-Birlenbach (67160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 796 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 063 m² en bureaux, 4 713 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 08215.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

120 796 m²

Surface créée

5 776 m²

Variation nette

+5 776 m²

Surface totale après

5 776 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/05/2021
3
Chantier (DOC)
10/01/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Drachenbronn-Birlenbach

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

08215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Drachenbronn-Birlenbach Code postal 67160 Identifiant INSEE 67104
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 776 m² 5 776 m²
Total 0 m² 5 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 776 m² 5 776 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 063 m² 1 063 m²
Industrie 0 m² 4 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 713 m² 4 713 m²
Total locaux 0 m² 5 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 776 m² 5 776 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAUENSTEIN - ALLEMAGNE (76846)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06710420R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 796 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Louis Delfino, Drachenbronn-Birlenbach (67160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mai 2021, ouverture de chantier le 10 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06710420R0005, instruit par la commune de Drachenbronn-Birlenbach.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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